Droit finance
Le droit de la finance appartient au droit des affaires et regroupe le droit bancaire et le droit fiscal.
Il sert à encadrer le secteur bancaire et il délimite aussi toutes les règles de fiscalités. Le droit financier est donc en lien avec les marchés financiers, mais aussi tout ce qui touche au monde professionnel et qui entretient des liens nécessaires avec les banques.
Le droit bancaire :
Il s’occupe des activités en lien avec les établissements de crédit, c’est-à-dire les caisses d’épargne, les caisses de prévoyance, les banques mutualistes, les sociétés financières, les caisses d’investissement et les institutions financières spécialisées.
Le droit bancaire réglemente les opérations de banque et notamment le fonctionnement des instruments de paiement et de crédits.
De plus, il gère aussi tout ce qui touche à l’activité bancaire comme la gestion des dettes, le fonctionnement des comptes.
Le droit bancaire s’intéresse aussi à l’organisation des institutions bancaires avec notamment la délimitation de la responsabilité des différents acteurs, aussi bien les établissements de crédit que leurs clients, mais aussi les sociétés de bourse, les différents investisseurs, tout ce qui traite de près ou de loin avec le secteur bancaire.
Le droit bancaire est essentiel afin d’éviter tout excès et tout abus
Mais il est difficile à réglementer et est en permanence en évolution. Il doit s’adapter aux évolutions fréquentes des marchés financiers.
Le droit fiscal :
Le droit fiscal regroupe tout ce qui concerne le système de prélèvement des impôts, des taxes, des contributions et des cotisations sociales. Il peut se diviser en différents segments comme la fiscalité des personnes, c’est-à-dire des particuliers mais aussi la fiscalité des affaires regroupant les prélèvements au niveau des entreprises et des commerces, on différencie aussi la fiscalité immobilière et la fiscalité sur le patrimoine.
Le droit fiscal doit permettre la perception de toutes les charges financières par l’Etat
Seules les personnes physiques ou morales ayant leur domicile fiscal en France, sont touchées par le droit fiscal français. Il a aussi pour but d’éviter toute fraude fiscale.
Le droit fiscal reste quelque chose de complexe tant il est difficile à contrôler.
Tout comme le droit bancaire, il est toujours en évolution subi fortement les variations économiques et politiques.
