L’assureur a le droit de vous faire suivre
La justice est formelle, un assureur a le droit de vous faire suivre afin de vérifier si votre préjudice est réellement justifié.
Récemment, c’est ce qui s’est passé et la justice a donné raison à l’assureur, à l’encontre de la décision du médecin.
Une filature sous certaines conditions
L’assureur en question avait demandé à un détective privé et à un huissier de justice de suivre un de ses clients. Ces deux personnes ont donc pu suivre le client et même le filmer. Néanmoins, tout doit se passer dans des lieux publics. De même, la filature ne doit engendrer aucune atteinte grave à la vie privée et aucune provocation.
De plus, dans cette affaire, le but était de prouver que le préjudice de la personne suivie n’était pas aussi grave que celui qui était déclaré.
Cela touche donc le droit des assureurs ainsi que le respect des autres assurés.
Il effectuait certaines activités sans problèmes
Lors de leur filature, les deux personnes se sont aperçues que le client de l’assurance pouvait effectuer certaines activités et plus précisément certains déplacements que, dans l’état qu’il avait déclaré, il n’aurait normalement pas pu faire.
Ainsi l’individu est allé au bar avec des amis, a fait ses courses et est allé chercher ses enfants à l’école, de façon tout à fait normale, alors qu’il devait normalement être en convalescence pour une blessure.
La conclusion du médecin écartée
L’assurance a donc remis en cause le jugement que le médecin avait fait sur l’autonomie et les capacités de mobilité de la personne.
La justice est allée dans le sens de l’assurance et la conclusion du médecin a été écartée, car elle était en contradiction avec les faits.
