Durant un préavis de licenciement, le salarié garde-t-il son véhicule de fonction ?
Avant que le contrat de travail ne soit totalement terminé, le licencié passe par une période de préavis de licenciement. Or, pendant cette période, le droit du travail stipule que le salarié doit garder tous ses droits liés à son emploi.
L’entreprise ne peut pas lui interdire de profiter de ces derniers tant que le contrat n’est pas totalement terminé.
Les mêmes avantages
Lorsqu’un salarié est en préavis de licenciement, l’entreprise doit lui fournir le même salaire tant que le contrat n’est pas définitivement supprimé. Il en est de même pour tous les avantages que touchait jusqu’ici le salarié.
En aucun cas l’entreprise ne peut aller à l’encontre de ce principe au risque d’aller à l’encontre des droits de son salarié.
Le véhicule de fonction encore utilisable
Si le salarié avait l’habitude d’utiliser un véhicule de fonction, tant que la période de préavis est encore en place, rien ne peut l’empêcher de toujours utiliser ce véhicule. L’entreprise ne peut rien faire.
Il en est de même avec tous les autres outils dont peut bénéficier un employé pour son travail. Ainsi, si celui-ci utilise un ordinateur de fonction, ou bien un téléphone, un et tablette ou tout autre appareil de fonction, il peut les utiliser pendant toute sa période de préavis de licenciement.
