Actualités
L’assureur a le droit de vous faire suivre
La justice est formelle, un assureur a le droit de vous faire suivre afin de vérifier si votre préjudice est réellement justifié. Récemment, c’est ce qui s’est passé et la …
Durant un préavis de licenciement, le salarié garde-t-il son véhicule de fonction ?
Avant que le contrat de travail ne soit totalement terminé, le licencié passe par une période de préavis de licenciement. Or, pendant cette période, le droit du travail stipule que …
Baisse de 6 % des cotisations salariales
Le droit du travail risque d’être modifié dans les prochains temps. En effet, afin de relancer la croissance, le Premier ministre Jean-Marc Ayrault a annoncé que les cotisations salariales seront …
Le mariage pour tous bientôt en France
S’il y a bien que question de société qui font beaucoup de bruit en ce moment, c’est celle du mariage pour tous. Plus précisément, une loi a été proposée pour …
Les emplois d’avenir, une nouvelle forme de contrat
Un nouveau type de contrat aidé a fait son apparition depuis le 1er novembre 2012. Il s’agit des emplois d’avenir. Comme les contrats aidés il se base sur un financement …
Le harcèlement sexuel de retour sur le devant de la scène juridique
Le Conseil Constitutionnel avait déclaré en mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel incompatible avec la constitution en raison du flou entourant sa caractérisation. Le gouvernement s’est empressé de …
La fronde des avocats parisiens contre le nouveau tribunal
Les avocats sont vent debout contre le projet du futur palais de justice de la capitale dans le quartier des Batignolles. Dispendieux et mal conçu, le bâtiment reçoit une pluie …
L’avocat de Jérôme Kerviel irrite la cour
Le procès en appel de Jérôme Kerviel, que certains n’hésitent pas à qualifier de « trader fou », se tient actuellement, dans une tentative de relaxe pour l’ancien salarié de la Société …
Grève des avocats plaidants à la Cour nationale du droit d’asile
Alors qu’un nouveau Président de la République vient d’être élu en France, beaucoup de grévistes profitent du fait qu’il n’ait pas encore vraiment pris ses fonctions, pour tenter de se …
Les avocats des pompiers mettent en cause le comportement du jeune engagé
Le 6 mai 2012, un autocar ramenait l’équipe spéciale de gymnastes appartenant à la Brigade des Pompiers de Paris (BSPP), d’une compétition. Depuis, deux engagés, présents dans cet autocar, ont …
