La législation autour du mécénat

Toute entreprise ou particulier peut devenir mécène d’une autre entité. Le mécénat est une activité qu’il faut distinguer du sponsoring ou du parrainage. La législation qui l’entoure est tout à fait particulière, comme son mode de fonctionnement d’ailleurs.

Mécénat, sponsoring et parrainage

Que ce soit pour le sponsoring ou le parrainage (hormis pour les associations à but non lucratif) il y a une contrepartie en échange du soutien fait par le sponsor ou le parrain. Cette contrepartie est souvent d’ordre monétaire. Par contre, pour le mécénat, il n’y a aucune contrepartie contractuelle. Cela signifie que le mécène n’en tire aucun avantage offert par l’entreprise ou le particulier qu’il a soutenu si ce n’est que sa satisfaction.

Un avantage fiscal pour les entreprises

Cependant, malgré l’absence de contrepartie de la part l’entité soutenue, le mécène va tout de même profiter d’un avantage fiscal dès lors qu’il s’agit d’une entreprise. En effet, l’entreprise mécène va alors pouvoir bénéficier d’une réduction d’impôt de 60 % mais qui ne peut correspondre à plus de 0,5 % du chiffre d’affaires.

En France, on estime qu’environ un tiers des entreprises pratique du mécénat. En 2012, elles étaient aux alentours de 40 000 soit environ 5 000 de plus qu’en 2010. Le nombre de ces entreprises mécènes ne cesse d’augmenter. Ce sont surtout des PME qui sont intéressées par le mécénat, puisque 32 % d’entre elles le pratique, et elles représentent 93 % des mécènes.

C’est surtout la loi du 1er août 2003 qui a permis cet intérêt pour le mécénat. C’est cette loi qui a mis en place la contrepartie fiscale. De plus, la loi du 4 août 2008 a ajouté les fonds de dotation qui sont une nouvelle forme de mécénat.

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