La loi Duflot sur le logement social publié au Journal officiel
C’est fait, la loi Duflot sur le logement social est en vigueur.
En effet, elle a été publiée dans le Journal officiel le samedi 19 janvier. Cela a été possible une fois que le Conseil constitutionnel l’ait également approuvée.
La loi Duflot définitivement adoptée
Avant qu’une loi qui a été proposée ne puisse être acceptée, cela peut prendre du temps. En effet, elle doit passer par différentes institutions qui doivent ou non donner leur accord. Ainsi, la loi Duflot a d’abord été acceptée par le Parlement le 10 octobre 2012. Cependant, le Conseil constitutionnel avait jugé que la procédure parlementaire n’avait pas été acceptée lors du passage de la loi devant le Sénat. Cette dernière avait donc été censurée.
Elle est donc passée une deuxième fois devant le Parlement le 18 décembre, qui l’a de nouveau approuvée le 18 décembre 2012. Puis, c’est le Conseil constitutionnel qui l’a cette fois jugée conforme le jeudi 17 janvier, tandis que la loi a été publiée dans le Journal officiel le samedi 19 janvier.
Augmenter le nombre de logements sociaux
Cette loi Duflot sur le logement social, consiste principalement à augmenter le pourcentage de logements sociaux obligatoires dans les communes. Cela concerne uniquement les villes de plus de 3 500 habitants.
Ainsi, ce pourcentage qui est actuellement de 20 % devrait passer à 25 % d’ici 2025. De plus, cette loi permet aussi d’instaurer une décote sur le prix des terrains publics sur lesquels vont être construits des logements sociaux. Cette décote pourra atteindre 100 %. De même, les logements vacants pendant une durée de 12 mois (contre 18 jusqu’ici), devront payer une taxe ou pourront être réquisitionnés.
