Le harcèlement sexuel de retour sur le devant de la scène juridique

Le Conseil Constitutionnel avait déclaré en mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel incompatible avec la constitution en raison du flou entourant sa caractérisation.

Le gouvernement s’est empressé de présenter un nouveau texte qui devrait entrer en application avant la rentrée.

Un vide juridique à combler

Le vide autour du harcèlement sexuel se devait d’être comblé rapidement pour le nouveau gouvernement qui en a fait une question prioritaire. La nouvelle législation précisera de manière conforme à la constitution un délit de harcèlement sexuel plus étendu et plus détaillé que la loi retoquée par le Conseil Constitutionnel.

Le ministère de la Justice s’est appuyé sur les directives européennes en la matière pour s’assurer d’une loi qui ne serait pas sujette à questions concernant son application.

Elle devrait entrer en vigueur à l’échéance maximum de la rentrée prochaine, avec un élargissement de la notion de harcèlement sexuel.

Une loi largement modifiée

La notion de harcèlement sexuel est désormais clairement indiquée dans le Code pénal et le Code du travail.
Désormais, on retrouve trois degrés de harcèlement sexuel, prenant en compte la gravité des faits avec des peines de prison pouvant aller jusqu’à trois ans d’emprisonnement

Le Sénat et l’Assemblée nationale examineront le texte au cours de leur session extraordinaire, le gouvernement promettant en entrée en vigueur rapide suite au vote positif du parlement. Le parlement pourrait apporter des amendements au texte afin de lui conférer une solidité juridique irréprochable.
Le temps presse pour une qualification pénale du harcèlement sexuel, avec un nombre conséquent de procédures en cours devant les tribunaux.

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