Un projet de loi pour renforcer la protection des consommateurs
Le jeudi 2 mai, un nouveau projet de loi sur consommation et la protection des consommateurs a été présenté au conseil des ministres. C’est le ministre de l’Économie sociale et solidaire, Benoît Hamon, qui en est le porte-parole.
Nous allons évoquer quelques mesures proposées par ce rapport.
Une « class action » à la française
Dans ce rapport, il est évoqué une mesure qui s’inspire directement de la « class action » présente américaine. Il s’agit de « l’action de groupe ». Le principe de cette mesure est donc de permettre aux consommateurs de se réunir sous une association agréée afin de se défendre en justice face à des entreprises.
L’objectif est d’améliorer la qualité des produits en limitant la triche et la tromperie de la part des entreprises.
La fin de l’obsolescence programmée ?
Une autre des grandes mesures évoquée par ce projet de loi, c’est de lutter contre ce qu’on appelle l’obsolescence programmée.
Il s’agit d’appareil qui serait programmé pour ne plus fonctionner au bout d’un certain temps ou lorsque le produit a été utilisé un certain nombre de fois. L’objectif est de favoriser les produits durables et la possibilité de réparer ces produits en cas de panne au lieu de devoir changer intégralement la machine.
Une réforme pour le consommateur
L’objectif de la réforme proposée par ce projet de loi est de repositionner le consommateur afin que celui-ci puisse avoir les moyens de lutter face aux entreprises. Il faut que la balance soit à l’équilibre alors qu’elle penche pour le moment en faveur des entreprises.
Cela passe notamment par l’allongement du droit de rétractation qui permettrait au consommateur en ligne de retourner un achat sous 14 jours au lieu de 7.
