Droit routier

Le droit routier cerne les différentes règles qui délimitent le fonctionnement de la circulation, à l’exception des voies ferrées. Il s’occupe des réseaux routiers afin qu’ils répondent à de grands thèmes que sont la sécurité avec notamment le respect du code de la route et le droit de circuler (les permis)

La sécurité :

Afin que l’ensemble du réseau routier puisse fonctionner correctement, il est indispensable de respecter certaines règles de sécurités déterminées par le droit routier et qui aboutissent au respect du code de la route afin de faciliter et d’améliorer cette sécurité.

Le code de la route constitue un ensemble de lois et de règlements qui ont pour but de rendre plus facile, plus ordonnée et plus sûre l’utilisation des voies publiques c’est-à-dire des trottoirs, des chaussées et des autoroutes.

Ce code s’applique à tous les types d’usagers, que ce soient des piétons, des cyclistes, des deux-roues à moteurs, des automobilistes etc.

Tout manquement, tout non respect, peut, s’il est pris en flagrant délit par un représentant de la loi ou prouvé, entraîner des sanctions plus ou moins graves selon le type d’infraction. Ces sanctions vont de la simple amende à la peine de prison mais peuvent aussi se traduire par une perte de points sur le permis, un retrait du véhicule etc.

Les permis :

Ce sont des autorisations administratives accordées à une personne physique et lui donnant le droit de pouvoir conduire un type de véhicule dépendant du type de permis de conduire. Il est obligatoire d’en posséder un pour conduire.

Pour l’obtenir, il est indispensable de prendre des cours et de passer un examen.

Ils fonctionnent selon un système de points, c’est-à-dire que la personne possédant un permis dispose d’un certain nombre de points variant selon l’ancienneté du permis (6 ou 12 points). Dès que cette personne commet une infraction au code de la route, elle risque de perdre un certain nombre de points dépendant du type d’infraction.

Dans le cas où elle ne dispose plus d’aucun point sur son permis, ce dernier est annulé, la personne doit donc le repasser si elle veut avoir le droit de conduire.

Les différents types de permis sont au nombre de 6 et sont les suivants :

  • le permis A1, le permis A
  • le permis B1, le permis B
  • le permis E(B)
  • et le permis E(D)

Ces permis sont différents selon certains critères :

  1. type de véhicule
  2. taille du véhicule
  3. poids du véhicule
  4. âge légal pour pouvoir passer le permis
  5. taille et poids de la remorque pouvant être ajoutée au véhicule

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