Droit immobilier

Comme son nom l’indique, le droit immobilier s’intéresse aux règles en vigueur sur les biens immobiliers.
Les thèmes principaux évoqués par le droit immobilier sont la propriété, la location et la vente, relevant à chaque fois de processus spécifiques.

La propriété :

Elle se divise en trois parties :

  1. le fructus c’est-à-dire le droit de recueillir les fruits du bien,
  2. l’usus ou le droit de l’utiliser,
  3. et l’abusus qui le droit de modifier le bien immobilier, de le détruire ou de le vendre.

La propriété peut être partagée entre différentes personnes, c’est ce qu’on nomme la copropriété.

La location :

Elle consiste à louer le bien immobilier, c’est-à-dire qu’une personne non propriétaire va bénéficier de l’usus, c’est-à-dire du droit d’utiliser le bien immobilier.

Le contrat entre le loueur et le locataire est représenté par le bail d’habitation qui accorde le droit au logement. Ce bail définit les droits et obligations qui prévalent entre chacune des personnes comme par exemple, les charges locatives, la caution etc.

La vente :

C’est le droit dont dispose le propriétaire, de se séparer de son bien immobilier. Cette vente va être défini pas le volume du bien, le type de bien et le prix du bien.

Concernant la vente, le droit immobilier met en place différentes règles. Dans un premier temps, la vente passe par une promesse d’achat, ainsi qu’une promesse de vente. Ces promesses se caractérisent par le compromis de vente qui et un avant contrat dans lequel chacun des acteurs s’engage à respecter sa promesse.

Cependant, il est toujours possible pour le potentiel acquéreur de se rétracter.

La transaction va passer par des offres d’achats et de ventes et un accord entre les deux parties.
Le droit immobilier a mis en place le Pacte de préférence qui est un contrat dans lequel dans le cas où un propriétaire cède sont bien, il doit s’engager à ne pas le vendre à un autre tiers que celui qui a signé ce pacte, sans avoir proposé à ce dernier de lui vendre selon les conditions proposées par le tiers.

La vente doit passer par un acte authentique de vente rédigé par un notaire. Une fois cet acte réalisé, le vendeur se voit obliger de délivrer son bien immobilier et l’acheteur se voit quant à lui obliger de payer le bien selon les conditions prédéterminées.

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