Les fraudes à l’assurance ne doivent pas être prises à la légère. Ces fraudes engendrent des sanctions administratives et/ou pénales selon les cas. La déclaration du conducteur Les primes d’assurance …
Le Conseil Constitutionnel avait déclaré en mai dernier la loi sur le harcèlement sexuel incompatible avec la constitution en raison du flou entourant sa caractérisation. Le gouvernement s’est empressé de …
Pour l’instant rien de précis n’est prévu, mais M. Sapin le ministre du Travail a dernièrement évoqué le fait qu’il devrait y a voir une réforme du Code du travail. …
Un nouveau type de contrat aidé a fait son apparition depuis le 1er novembre 2012. Il s’agit des emplois d’avenir. Comme les contrats aidés il se base sur un financement …
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