Consommation

Le droit de la consommation sert principalement à protéger le consommateur. Dans notre société actuelle de consumérisme, il est important que le client puisse être soutenu quotidiennement pour les problèmes qu’il peut rencontrer face aux professionnels, et notamment les problèmes de surendettement.

Les thèmes principaux abordés par le droit de la consommation sont les suivants :

  1. l’information des consommateurs
  2. encadrement des pratiques commerciales
  3. conformité et sécurité des produits, et le respect du contrat

Informer le consommateur :

La nécessité d’informer le consommateur sur chacun des produits mis en vente est obligatoire et essentielle.
Ce dernier doit connaître les caractéristiques fondamentales du produit. Il doit pouvoir accéder aux conditions d’utilisation, au prix, aux conditions de vente, aux délais de livraison, d’où vient le produit etc.

Encadrement des pratiques commerciales :

Les pratiques commerciales sont réglementées par le droit de la consommation. Des pratiques qui sont considérées comme illicites sont durement sanctionnées. Le but étant toujours, d’assurer la sécurité du consommateur et d’éviter les abus.
Les règles concernent l’ensemble des différentes pratiques commerciales possibles (différents types de ventes, publicité, appellation, démarchage etc.).

Conformité et sécurité des produits :

Les produits lancés sur le circuit de distribution et qui sont donc accessibles par de potentiels consommateurs doivent avant tout être conforment et respecter certaines règles de sécurité.

Conformité :
Le produit doit être conforme au contrat. Le but du droit de la consommation est d’éviter toute tromperie ou toute falsification. La peine peut aller jusqu’à quatre ans d’emprisonnement et 75000 € d’amende. En cas de plainte, une enquête à lieu avec l’intervention d’experts.

Sécurité :
Tout produit ne doit pas porter atteinte à la santé du consommateur et doit respecter certaines règles de sécurités. Tout produit manquant à ces règles est interdit. Il existe une commission de la sécurité des consommateurs dont l’objectif est de prévoir les risques et proposer des mesures afin d’éviter ces derniers. Or, de nombreux nouveaux produits arrivent chaque jour sur le territoire, c’est pourquoi le droit de la consommation et toujours en mutation.

Le respect du contrat :

Le droit de la consommation veille à ce que le contrat entre le consommateur et le vendeur soit respecté. Cependant,même s’il a accepté en toute connaissance de cause le contrat, le consommateur à la possibilité de discuter une clause afin d’obtenir sa suppression.

Le droit de la consommation doit donc gérer au mieux les différents conflits qui peuvent survenir entre le consommateur et vendeur.

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