Droit du travail

Le droit du travail regroupe toutes les mesures qui existent dans une relation entre un employeur et un employé.
Les principaux thèmes représentés par le droit du travail sont les différents contrats de travail, la rupture de ce contrat (le licenciement et la démission), et la discrimination au travail.

Les contrats de travail :

La période d’essai :
Ce n’est pas un contrat de travail en soi. C’est une période pendant laquelle un nouvel employé est jugé sur ses aptitudes à répondre au travail demandé. Elle précède généralement un contrat de travail définitif si l’employé correspond à l’attente mais peut aussi se terminer sur une rupture du contrat sans indemnités.

Le contrat à durée déterminée (CDI) :
Dans le cas d’un CDD, l’employeur et l’employé mettent en place un contrat dans lequel la durée et l’échéance de l’emploi sont déterminées. L’employé est donc recruté pour une période prédéterminée.

Le contrat à durée indéterminée (CDI):
Dans le cas d’un CDI, aucune durée ni échéance ne sont mises en place. L’entreprise s’engage donc à recruter l’employé pour une période indéterminée et ne peut pas s’en séparer sans respecter certaines conditions. Ce contrat assure à l’employé une certaine pérennité de l’emploi.

La rupture du contrat de travail :

Le licenciement :
C’est une rupture du contrat de travail à l’initiative de l’employeur. Ce licenciement doit à chaque fois être justifié pour être valable.

On retient deux catégories de licenciement : le licenciement pour motif personnel et le licenciement pour motif économique.

  • Le licenciement pour motif personnel résulte soit d’une inaptitude physique de l’employé, soit d’une incompétence, soit d’une mésentente, soit d’une faute lourde ou grave.
  • Le licenciement pour motif économique peut être lié à des difficultés économiques importantes, des évolutions technologiques, une réorganisation ou tout simplement un arrêt de l’activité de l’entreprise.

Excepté pour les fautes graves ou si l’entreprise ne dispose plus des moyens financiers nécessaires, le salarié bénéficie à chaque fois d’une indemnité.
Cependant, il ne faut pas ignorer l’existence de licenciements abusifs qui n’ont de réelles raisons, qui ne sont pas justifiables.

La démission :
Cette rupture du contrat de travail est à l’initiative du salarié. Ce dernier est libre de quitter son travail quand il le souhaite mais dans certains cas, cela peut entraîner des indemnités à l’égard de l’employeur.

La discrimination au travail :

Il est formellement interdit par la loi de procéder à toute forme de discrimination (sexuelle, raciale, physique, opinion politique, religion, orientation sexuelle…) au travail et notamment pour le recrutement d’un salarié.
Cependant, il n’est pas toujours évident de prouver l’existence d’une discrimination.

Nos dossiers sur vos droits !

Retrouvez au sein de cette section, tous les éléments dont vous avez besoin pour comprendre tous les rouages du droit en France.
trouvez les réponses et les éclaircissements que vous nécessitez.