Droit famille

Le droit de la famille regroupe toutes les mesures juridiques (devoirs, droits…) en relation avec la famille. Les principaux thèmes touchés par ce droit sont les différents types d’unions, la séparation en générale, la filiation. Ce droit s’intègre au droit privé.

Le droit de la famille évolue constamment afin de s’adapter aux évolutions de notre société.

Les différents types d’union :

Le mariage : union officielle et solennelle entre deux personnes entraînant des droits et des devoirs. Différents régimes de biens sont applicables au mariage. L’imposition sur le revenu et la fortune est commune aux deux mariés.

Le concubinage : union durable entre deux personnes non mariées. Aucun devoir n’est lié à cette union précisément. La définition du concubinage demeure large et varie selon la vision des gens. Cette notion est en lien avec les thèmes du loyer, de la fiscalité, de la filiation.

Le Pacte Civil de Solidarité (PACS) : union contractuelle entre deux personnes entraînant une aide mutuelle précisée dans le pacte et une organisation de la vie commune. Indivision des biens à titre onéreux acquis après la mise en place du contrat. L’imposition sur la fortune est commune, pour les revenus elle l’est à partir de la troisième année.

La séparation :

  • Le divorce, c’est la séparation officielle de deux personnes mariées. Il peut être de différentes natures : divorce par consentement mutuel, divorce pour faute, divorce pour altération définitive du lien conjugal, divorce pour acceptation du principe de la rupture du mariage.

Les conséquences du divorce vont dépendre de la nature de celui-ci. Le divorce doit être prononcé par un jug

  • Concernant le concubinage, il n’y a pas vraiment de règles à l’exception d’indemnisations qui peuvent survenir quelques fois et à l’exception aussi de la prise en charge des enfants.
  • Concernant le PACS, ce dernier peut se dissoudre soit par la volonté des deux personnes, soit par la volonté d’un seul des deux, soit par le mariage de l’un des deux ou le mariage des deux partenaires entre eux.

Filiation :

Le principe de filiation est étroitement lié aux questions de succession et d’héritage.

On dénombre trois types de filiation :

  1. La filiation naturelle : concerne tout enfant né de parents non mariés.
  2. La filiation légitime : concerne tout enfant né de parents mariés.
  3. La filiation adoptive : filiation entre deux personnes n’ayant pas de lien de sang.

Cette filiation entraîne un certain nombre de droits et de devoirs de la part des parents.

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